Souhaitez-vous vous lancer dans le domaine du transport routier ? Eh bien, sachez que pour cela, un document appelé « capacité de transport » vous est indispensable, que ce soit pour le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Pour l’obtenir, plusieurs choix s’offrent notamment à vous. Découvrez-les d’ailleurs, sans plus attendre, dans cet article.
Qu’est-ce que la capacité professionnelle de transports ?
La capacité transport est l’élément qui vous est nécessaire lorsque vous souhaitez vous lancer ou être reconnu dans le transport routier de marchandises ou de personnes. Elle est en fait utile pour vous qui assurez la direction effective et permanente de l’entreprise de transport ou du moins, du département Commission de celle-ci.
Cette attestation de capacité professionnelle de transport vous permettra alors de diriger de façon permanente et effective :
- Une entreprise de transport public routier de marchandises, utilisant des véhicules de tous tonnages ;
- Le service transport d’une société ou d’une industrie qui souhaite développer une telle activité avec des véhicules de tous tonnages ;
- Une entreprise de location de voitures de tous tonnages avec conducteurs ;
- Une société de transport public routier de voyageurs (dès la première personne transportée).
Comment faire pour l’obtenir ?
Pour obtenir la capacité transport, trois différentes manières s’offrent à vous :
- Passer un examen national organisé annuellement. L’inscription se fait notamment auprès d’un centre de formation. Ce dernier se chargera alors de développer vos aptitudes et cela, dix jours avant que vous passiez votre examen. Celui-ci est ensuite validé par la DREAL de votre région. Et une fois que c’est approuvé, le préfet vous délivre une attestation de capacité professionnelle de transport ;
- Faire valider votre expérience professionnelle dans un poste de direction, au sein d’une entreprise de transport public routier de personnes ou de marchandises. À condition que cette expérience soit supérieure à cinq ans et que la société soit inscrite au registre des transporteurs. Vous devez également justifier d’une excellente connaissance dans le domaine, surtout en matière de règlementation. Une commission jugera notamment si cela est susceptible d’être approuvé ou non. Vous obtiendrez sans encombre votre attestation si toutes les conditions sont remplies ;
- Faire valider une équivalence de diplômes, dans le cas où vous seriez titulaire d’un :
- BTS en transport,
- BTS en transport et prestations logistiques,
- DUT en Gestion logistique et transport,
- Tout autre diplôme supérieur en matière de transport.
En quoi consiste un examen de capacité professionnelle de transport ?
Cet examen ou « attestation de capacité transport » présente un caractère national. Il est annuel, écrit et dure 4 heures. Ses modalités et son programme sont notamment fixés par arrêté. En général, il comporte :
- Un questionnaire à choix multiples de cinquante questions, portant sur le droit civil, social, fiscal, sur la gestion commerciale et financière d’une entreprise, sur l’accès au marché, sur les normes et exploitations techniques, mais aussi sur la sécurité routière. Cela est noté sur 100 et une note inférieure à 50 est sans conteste éliminatoire ;
- Une épreuve constituée de questions et exercices, concernant la gestion et l’exploitation d’une entreprise. Elle nécessite une réponse rédigée et est aussi notée sur 100. Une note inférieure à 40 est éliminatoire.
Le total des deux notes doit donc faire au moins 120 sur 200. La commission d’examinateurs est composée de personnes qualifiées en Administration, d’organisations professionnelles, de chefs d’entreprises et d’organismes de formations. La composition est arrêtée par le préfet de votre région. Vous pouvez vous y inscrire en candidat libre.